Dans sa décision concernant l’affaire des assistants parlementaires européens du Front national, la cour d’appel a apprécié « la proportionnalité de la sanction » au regard de « la liberté de choix de l’électeur, condition d’une expression du suffrage authentiquement démocratique ».

CHRONIQUE. La députée du Pas-de-Calais pourrait ne pas pouvoir se présenter à la prochaine élection présidentielle si la cour d’appel de Paris la condamnait définitivement, le…

La cheffe de file de l’extrême droite saura mardi si elle est condamnée en appel dans l’affaire des assistants parlementaires européens, et si elle peut concourir à l’élection…

Mardi 7 juillet, la cour d’appel de Paris rendra sa décision dans le dossier des assistants parlementaires européens du Front national (FN). Relaxe, prison ferme, bracelet…

A la mi-mai, une magistrate a été nommée porte-parole de la juridiction, afin « d’accompagner » ses décisions « dans le débat public et médiatique, dans une démarche…

Marine Le Pen est condamnée en appel pour détournements de fonds publics dans l’affaire des assistants parlementaires du Rassemblement national. Elle peut faire campagne, mais…

Marine Le Pen est condamnée en appel pour détournements de fonds publics dans l’affaire des assistants parlementaires du Rassemblement national. Elle a annoncé mardi soir qu’elle…

Marine Le Pen a été reconnue coupable et condamnée à un an de prison ferme sous bracelet électronique. La cour d’appel de Paris a par ailleurs considéré que la peine…

Marine Le Pen sera-t-elle condamnée en appel pour détournements de fonds publics dans l’affaire des assistants parlementaires du Rassemblement national ? Sera-t-elle inéligible et…

Mardi 7 juillet, Marine Le Pen sera fixée sur son sort avec le délibéré de son jugement en appel dans l’affaire des assistants parlementaires. En première instance, elle avait été…

Marine Le Pen devra purger un an de prison ferme sous bracelet électronique. La cour d’appel de Paris, en la condamnant à 15 mois d’inéligibilité fermes, a considéré que cette…

Marine Le Pen est condamnée en appel pour détournements de fonds publics dans l’affaire des assistants parlementaires du Rassemblement national. Elle a annoncé mardi soir qu’elle…

Mardi 7 juillet, Marine Le Pen sera fixée sur son sort avec le délibéré de son jugement en appel dans l’affaire des assistants parlementaires. En première instance, elle avait été…

L’arrêt attendu mardi dans l’affaire des assistants parlementaires européens s’inscrit dans une longue série de dossiers qui ont impliqué le parti d’extrême droite ou sa…

Les juges de la cour d’appel de Paris doivent se prononcer, mardi, sur la culpabilité de Marine Le Pen et de onze coprévenus, condamnés en première instance pour avoir détourné…

La cour d'appel de Paris rend son arrêt mardi dans l'affaire des assistants parlementaires européens du Front national. Une peine d'inéligibilité de plus de deux ans empêcherait…

La corte d'Appello conferma la colpevolezza della leader di Rassemblement national ma l'ineleggibilità è stata "già scontata"

In appello sul caso degli assistenti parlamentari europei del Front national, Marine Le Pen è stata condannata a 3 anni di carcere, di cui 2 con sospensione e braccialetto…

La cour d’appel a confirmé les condamnations des douze prévenus qui avaient fait appel, dont Marine Le Pen, mais en allégeant leurs peines.

La cour d'appel de Paris a confirmé, mardi, la plupart des condamnations prononcées en première instance dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front…

Quel avenir politique pour Marine Le Pen ? La décision de la Cour d'appel dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Front national est attendue en début d'après-midi du mardi…