Dans sa décision concernant l’affaire des assistants parlementaires européens du Front national, la cour d’appel a apprécié « la proportionnalité de la sanction » au regard de « la liberté de choix de l’électeur, condition d’une expression du suffrage authentiquement démocratique ».

CHRONIQUE. La députée du Pas-de-Calais pourrait ne pas pouvoir se présenter à la prochaine élection présidentielle si la cour d’appel de Paris la condamnait définitivement, le…

La cheffe de file de l’extrême droite saura mardi si elle est condamnée en appel dans l’affaire des assistants parlementaires européens, et si elle peut concourir à l’élection…