TRIBUNE. Le magistrat Vincent Sizaire estime, dans une tribune au « Monde », que la confirmation en appel de la condamnation de la cheffe de file du Rassemblement national dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Front national constitue une avancée démocratique majeure, celle de l’application du principe d’égalité des citoyens devant la loi.

Mardi 7 juillet, la cour d’appel de Paris rendra sa décision dans le dossier des assistants parlementaires européens du Front national (FN). Relaxe, prison ferme, bracelet…

A la mi-mai, une magistrate a été nommée porte-parole de la juridiction, afin « d’accompagner » ses décisions « dans le débat public et médiatique, dans une démarche…

Mardi 7 juillet, Marine Le Pen sera fixée sur son sort avec le délibéré de son jugement en appel dans l’affaire des assistants parlementaires. En première instance, elle avait été…

Mardi 7 juillet, Marine Le Pen sera fixée sur son sort avec le délibéré de son jugement en appel dans l’affaire des assistants parlementaires. En première instance, elle avait été…

Les juges de la cour d’appel de Paris doivent se prononcer, mardi, sur la culpabilité de Marine Le Pen et de onze coprévenus, condamnés en première instance pour avoir détourné…

Plusieurs politiques, en grande majorité de gauche, ont commenté, mardi, la condamnation de la cheffe de file du Rassemblement national dans l'affaire des assistants…

Juger "est un acte juridictionnel, un processus qui requiert une formation, des compétences", mais "il peut avoir des conséquences politiques", estime la magistrate Natacha…

"C'est une peine qui ne semble pas très importante par rapport à celle qui avait été prononcée en première instance", juge Inès Bernard, déléguée générale de l'association de…

Si la cour d'appel de Paris a souligné, mardi, "la gravité des détournements de fonds" reprochés, elle a en même temps adapté "la sanction", considérant que la peine…

La cour d’appel a confirmé la condamnation de Marine Le Pen pour détournement de fonds publics, ainsi que des 12 autres prévenus, mardi 7 juillet. Les magistrats ont explicitement…

Dans son arrêt, la cour d’appel détaille les motivations de sa décision, rendue mardi 7 juillet, dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Front national,…

Dans sa décision concernant l’affaire des assistants parlementaires européens du Front national, la cour d’appel a apprécié « la proportionnalité de la sanction » au regard de…

"Marine Le Pen considère que son innocence mérite qu'elle aille devant la Cour de cassation", défend Rodolphe Bosselut, interrogé sur franceinfo.

Malgré sa condamnation à un an de prison ferme pour « détournement de fonds publics », la députée (RN) du Pas-de-Calais voit dans l’absence d’inéligibilité ferme un trou de souris…

Me Bérénice de Warren rappelle que les faits pour lesquels Marine le Pen est condamnée sont graves et que la Cour de cassation peut confirmer cette peine.

Dans l’affaire des assistants parlementaires européens du FN, la réduction de sa peine d’inéligibilité autorise la triple candidate à se relancer dans la course pour la…

TRIBUNE. Le magistrat Vincent Sizaire estime, dans une tribune au « Monde », que la confirmation en appel de la condamnation de la cheffe de file du Rassemblement national dans…