Cet article vous est offert Pour lire gratuitement cet article réservé aux abonnés, connectez-vous Se connecter Vous n'êtes pas inscrit sur Le Monde ? Inscrivez-vous gratuitement Débats Débats Débats Marine Le Pen Marine Le Pen Marine Le Pen Tribune Vincent Sizaire magistrat et maître de conférences associé à l’université Paris-Nanterre Le magistrat Vincent Sizaire estime, dans une tribune au « Monde », que la confirmation en appel de la condamnation de la cheffe de file du Rassemblement national dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Front national constitue une avancée démocratique majeure, celle de l’application du principe d’égalité des citoyens devant la loi. Publié aujourd’hui à 14h00, modifié à 14h12 Temps de Lecture 4 min. Article réservé aux abonnés Advenant après l’intense polémique médiatique qu’a suscitée l’incarcération d’un ancien chef de l’Etat [Nicolas Sarkozy], la confirmation en appel, mardi 7 juillet, de la condamnation de la cheffe de file du Rassemblement national [RN], Marine Le Pen, pour « détournement de fonds publics » a relancé le procès de l’institution judiciaire sous un jour inattendu. Certes, l’intéressée a pu saluer la réduction de sa peine d’inéligibilité à une durée lui permettant de se présenter finalement à l’élection présidentielle [de 2027]. Mais, en se pourvoyant en cassation pour ériger les Français en « juges » ultimes des faits qui lui sont reprochés, elle conteste directement la légitimité de la justice à sanctionner une élue de la République. Que les juges, quant à eux, s’estiment tenus de le faire traduit pourtant une évolution de nos institutions qui, loin de menacer la souveraineté des citoyennes et des citoyens, permet bien au contraire de l’affermir vis-à-vis des pouvoirs publics – lesquels, faut-il le rappeler, ne sont que leurs mandataires. Depuis bientôt deux ans que le procès des assistants parlementaires européens du Front national [l’ancien nom du RN] fait régulièrement la une des médias, aucune preuve de l’existence d’une cabale politique ou d’un traitement discriminatoire n’a jamais été produite. Depuis 2017, la loi énonce, cependant, que le détournement de fonds publics par une personne dépositaire de l’autorité publique est passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à dix ans. Ayant considéré Mme Le Pen coupable des faits pour lesquels elle était poursuivie, c’est en appliquant strictement le code pénal que la cour d’appel a prononcé à son encontre une peine de trois ans d’emprisonnement, dont un an à exécuter sous le régime de la surveillance électronique. Singulier mandat Ainsi, c’est le principe même de la soumission d’une responsable politique de premier plan à l’autorité judiciaire et, au-delà, à la loi commune, qui est remis en cause par ce nouvel appel aux électeurs. Cette attaque à peine voilée contre l’égalité devant la loi souligne, en creux, toute l’importance de décisions de justice venant donner leur pleine effectivité au principe, énoncé à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, suivant lequel la règle « doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ». Il vous reste 62.3% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.