Cet article vous est offert Pour lire gratuitement cet article réservé aux abonnés, connectez-vous Se connecter Vous n'êtes pas inscrit sur Le Monde ? Inscrivez-vous gratuitement Débats Débats Débats Marine Le Pen Marine Le Pen Marine Le Pen Tribune Olivier Beaud professeur de droit public à l'université Paris-II Panthéon-Assas Le juriste Olivier Beaud estime, dans une tribune au « Monde », que les magistrats de la cour d’appel ont rendu une décision très « calibrée » en confirmant la condamnation de la cheffe de file du Rassemblement national pour détournement de fonds publics, tout en levant l’obstacle qui lui interdisait de se porter candidate à l’élection présidentielle de 2027. Publié aujourd’hui à 09h00 Temps de Lecture 3 min. Article réservé aux abonnés Pendant longtemps, les magistrats français n’ont pas aimé juger les hommes politiques. Les plus expérimentés et les plus sages d’entre eux savaient qu’il n’y avait rien de bon à attendre de tels procès. Ce n’est pas par hasard si les tribunaux répressifs ordinaires n’étaient compétents ni pour juger les délits politiques du type du délit d’offense au chef de l’Etat, qui relevaient du jury populaire en cour d’assises, ni pour juger les cas de haute trahison, qui relevaient de la compétence de la Haute Cour. Pendant longtemps aussi a eu cours une sorte de coutume désignée sous le nom de « trêve électorale » pour désigner le fait que les procès judiciaires devaient cesser pendant les campagnes – coutume que le juriste Pierre Avril avait rappelée, en 2017, lors du déclenchement de l’affaire Fillon. Tout cela révèle l’inextricable difficulté à juger pénalement les politiques, comme en témoigne le nouvel épisode de la saga judiciaire de Marine Le Pen. Certes, dira-t-on, les choses ont beaucoup changé au cours des dernières décennies. Les juges se sont enhardis, prenant au sérieux leur indépendance – garantie par la Constitution pour les juges du siège –, tandis que des lois de moralisation de la vie publique se sont multipliées, leur imposant de prononcer des peines complémentaires d’inéligibilité à l’encontre de personnes reconnues coupables, par exemple, d’infractions à la probité. Réserve François Fillon a ainsi été condamné pour l’emploi fictif de son épouse à une peine de cinq ans d’inéligibilité, de même que Mme Le Pen a été condamnée en première instance à une peine d’inéligibilité identique. Celle-ci complétait la peine principale (prison et amende) résultant du délit de détournement de fonds publics pour avoir organisé un usage illicite des deniers européens censés payer les assistants des députés du Front national (FN), puis du Rassemblement national (RN), au Parlement européen. Il n’en a pas fallu davantage pour que les accusés parlent de violation de l’Etat de droit et qu’on accuse les juges de s’opposer à la démocratie en interdisant à une potentielle candidate à l’élection présidentielle de 2027 de briguer les suffrages des électeurs. Il vous reste 63.9% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.