Le Conseil constitutionnel voyait là «une atteinte disproportionnée» à la liberté d’expression des jeunes.

France's Constitutional Council has struck down a law that would have barred children under the age of 15 from accessing social media, ruling that key provisions of the…

L’institution estime que cette disposition « porte une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée » à la liberté d’expression et de communication des mineurs.…