Publié le 14 août 2026 à 15:26.
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Le Conseil constitutionnel français censure l’interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans, considérant que cette mesure porte atteinte à leur liberté d’expression. Les exceptions prévues dans le texte, notamment pour les encyclopédies, demeurent «trop limitées»
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Le Conseil constitutionnel a estimé que cette mesure porte "une atteinte disproportionnée" à leur liberté d'expression.

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L’institution estime que cette disposition « porte une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée » à la liberté…

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En France, le Conseil constitutionnel juge que l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans constitue une "atteinte…

Une "atteinte disproportionnée" à la liberté d'expression : le Conseil constitutionnel censure l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans censurée par le Conseil constitutionnel

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