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L’institution estime que cette disposition « porte une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée » à la liberté d’expression et de communication des mineurs. Elle avait été saisie fin juillet par des députés socialistes et de La France insoumise.
C’était une mesure phare de la fin de mandat d’Emmanuel Macron : le Conseil constitutionnel a censuré vendredi 14 août l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Les membres de l’institution estiment que cette disposition « porte une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée » à leur liberté d’expression et de communication. L’institution avait été saisie fin juillet par des député·es socialistes et de La France insoumise (LFI) sur l’article 1er de la loi visant à protéger les mineur·es face aux réseaux sociaux.
