L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans censurée par le Conseil constitutionnel

Devant le complexe scolaire Camille-Vernet, à Valence, le 7 juillet 2026. NICOLAS GUYONNET/HANS LUCAS VIA AFP

C’était une mesure phare de la fin de mandat d’Emmanuel Macron : le Conseil constitutionnel a censuré, vendredi 14 août, l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, considérant que cette mesure porte « une atteinte disproportionnée » à leur liberté d’expression.

L’institution avait été saisie à la fin de juillet par des députés socialistes et de La France insoumise sur l’article premier de la loi visant à protéger les mineurs des réseaux sociaux.

Les membres de l’institution estiment que cette disposition, interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, « porte une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée » à leur liberté d’expression et de communication.

Tout en reconnaissant « l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant », ils pointent le fait que cette interdiction très large « est susceptible de s’appliquer à des services de communication en ligne dont les risques pour la santé et la sécurité des mineurs (…) ne sont pas établis ».