PARIS – Le Conseil Constitutionnel a rendu ce vendredi sa décision sur la loi interdisant les réseaux sociaux aux mineurs et a annoncé censurer son article 1er, qui acte ladite interdiction pour le…
Interdiction des réseaux sociaux : Emmanuel Macron tient son héritage
Obsession du chef de l’Etat depuis des années, la loi interdisant les réseaux sociaux aux plus jeunes a été définitivement adoptée mardi par le Parlement. POLITICO revient sur son parcours législatif semé d’embûches.
Jul 21
8 mins read
Les pistes de trois sénatrices pour faire dégonfler les masculinistes
Le Conseil constitutionnel a jugé qu’en s’appliquant à tous les réseaux sociaux et à tous les mineurs sans distinction, la loi…
L’institution estime que cette disposition « porte une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée » à la liberté…
Le Conseil constitutionnel a censuré, ce vendredi, au nom de la liberté d’expression, une partie de la loi votée fin juillet. Un…
Les membres de l’institution ont estimé que la loi visant à protéger les mineurs « porte une atteinte qui n’est pas adaptée,…
Une décision prise sur fond de contraintes posées par le droit européen.
La loi devait entrer en vigueur dès septembre et prévoyait l'interdiction des réseaux sociaux en dessous de 15 ans. Le Conseil…
