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Storia in 7 fonti

"Un permis de tuer pour les policiers" : pourquoi le projet de loi sur l'usage des armes à feu par les forces de l'ordre suscite un tollé bien au-delà de la gauche

Le texte, adopté mardi dans une Assemblée nationale fracturée, prévoit qu'un policier ou un gendarme soit systématiquement "présumé avoir agi" dans le cadre légal lorsqu'il fait usage de son arme à feu.

Raccontata dalemonde.frfranceinfo.frmediapart.frtelerama.frg4media.roelpais.comrtl.fr

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franceinfo.frStai leggendo4 g fa

"Un permis de tuer pour les policiers" : pourquoi le projet de loi sur l'usage des armes à feu par les forces…

Le texte, adopté mardi dans une Assemblée nationale fracturée, prévoit qu'un policier ou un gendarme soit systématiquement "présumé avoir agi" dans le cadre légal lorsqu'il fait usage de son arme à feu.

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Timeline cronologica

  1. lunedì 6 luglio 2026·lemonde.fr

    Présomption de légitime défense des forces de l’ordre : « Celui qui détient le pouvoir de tirer avec une arme à feu doit, lorsqu’il…

    TRIBUNE. Des dirigeants d’ONG et de syndicats estiment, dans une tribune au « Monde », que les changements introduits dans la proposition de loi qui doit être débattue à…

  2. lunedì 6 luglio 2026·franceinfo.fr

    « On supposera que l'usage fait d'une arme par un policier est légitime » annonce Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur, à la veille de…

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Les députés de gauche, dénonçant un potentiel « permis de tuer », ont tenté d’empêcher le vote par un barrage d’amendements, contourné par le gouvernement via un article constitutionnel.

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"L'Assemblée vote le permis de tuer XXL" : pourquoi la gauche est vent debout après l'adoption de la loi sur…

Adoptée ce mardi 7 juillet par l’Assemblée nationale, la proposition de loi instaurant une présomption de légalité lorsque policiers et gendarmes font usage de leur arme suscite une vive polémique.

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Francia aprueba una ley de uso de armas de fuego por parte de la policía que la oposición califica de…

La medida, que aún debe pasar por el Senado, sale adelante con votos de los partidos aliados del Gobierno y de la extrema derecha, y pese a los intentos de bloqueo de la izquierda

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Une Assemblée fracturée approuve une présomption d’usage légitime des armes pour les forces de l’ordre

Dans un hémicycle surchauffé, les députés ont adopté mardi une loi visant à ce qu’un policier ou un gendarme soit présumé avoir agi dans le cadre légal lorsqu’il fait usage de son arme à feu, ses op…

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telerama.fr6 g fa

La loi sur la présomption de légitime défense pour la police “compliquerait encore plus le travail de la…

Une proposition de loi examinée ce mardi vise à instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre. Une revendication historique de l’extrême droite, désormais portée par la droite et le centre,…

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Le 7 juillet 2026, l'Assemblée nationale est appelée à se prononcer sur la proposition de loi n° 691, portée par le député Eric Pauget (LR), visant à reconnaître une présomption…

  • lunedì 6 luglio 2026·lemonde.fr

    Collectifs, associations, syndicats de magistrats et d’avocats vent debout contre la loi sur la présomption de légitime défense pour les…

    Le texte, qui doit être débattu à l’Assemblée nationale, mardi, est très vivement contesté en raison des risques de « confusion » juridique et d’usage intempestif de leur arme de…

  • lunedì 6 luglio 2026·franceinfo.fr

    Des ONG et députés s'alarment de l'examen d'un texte de loi reconnaissant une présomption d'usage légitime des armes pour les forces de…

    La proposition de loi du député Eric Pauget avait été en partie étudiée en janvier. Elle est combattue par tous les partis de gauche.

  • martedì 7 luglio 2026·mediapart.fr

    Une Assemblée fracturée approuve une présomption d’usage légitime des armes pour les forces de l’ordre

    Dans un hémicycle surchauffé, les députés ont adopté mardi une loi visant à ce qu’un policier ou un gendarme soit présumé avoir agi dans le cadre légal lorsqu’il fait usage de son…

  • martedì 7 luglio 2026·telerama.fr

    La loi sur la présomption de légitime défense pour la police “compliquerait encore plus le travail de la justice”

    Une proposition de loi examinée ce mardi vise à instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre. Une revendication historique de l’extrême droite,…

  • martedì 7 luglio 2026·lemonde.fr

    L’Assemblée nationale approuve la présomption d’usage légitime des armes pour les forces de l’ordre

    Les députés de gauche, dénonçant un potentiel « permis de tuer », ont tenté d’empêcher le vote par un barrage d’amendements, contourné par le gouvernement via un article…

  • martedì 7 luglio 2026·franceinfo.fr

    L'Assemblée nationale approuve la présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l'ordre, Amnesty dénonce "un vote de la honte"

    Lors d'une séance extrêmement tendue, les députés de gauche, ont tenté d'empêcher le vote par un barrage d'amendements.

  • mercoledì 8 luglio 2026·g4media.ro

    Deputaţii francezi aprobă un proiect de lege criticat de activiștii pentru drepturile omului și chiar o parte a societății civile pentru că…

    Deputaţii francezi au aprobat marţi seară un proiect legislativ care le acordă beneficiul îndoielii poliţiştilor care au împuşcat mortal cu arma din dotare în timpul unei…

  • mercoledì 8 luglio 2026·elpais.com

    Francia aprueba una ley de uso de armas de fuego por parte de la policía que la oposición califica de licencia “para matar”

    La medida, que aún debe pasar por el Senado, sale adelante con votos de los partidos aliados del Gobierno y de la extrema derecha, y pese a los intentos de bloqueo de la izquierda

  • mercoledì 8 luglio 2026·rtl.fr

    "L'Assemblée vote le permis de tuer XXL" : pourquoi la gauche est vent debout après l'adoption de la loi sur la présomption de légalité des…

    Adoptée ce mardi 7 juillet par l’Assemblée nationale, la proposition de loi instaurant une présomption de légalité lorsque policiers et gendarmes font usage de leur arme suscite…

  • mercoledì 8 luglio 2026·franceinfo.fr

    Présomption de légitime défense : les débats font rage dans une ambiance électrique

    Au lendemain de l'adoption par l'Assemblée nationale d'une loi prévoyant la présomption d'usage légitime des armes à feu par les forces de l'ordre, les débats continuent, autant…

  • giovedì 9 luglio 2026·franceinfo.fr

    "Un permis de tuer pour les policiers" : pourquoi le projet de loi sur l'usage des armes à feu par les forces de l'ordre suscite un tollé…

    Le texte, adopté mardi dans une Assemblée nationale fracturée, prévoit qu'un policier ou un gendarme soit systématiquement "présumé avoir agi" dans le cadre légal lorsqu'il fait…

  • giovedì 9 luglio 2026·franceinfo.fr

    La présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l'ordre va augmenter "le nombre possible de morts", alerte l'Insoumis Éric…

    Le député de la France insoumise réagit à la loi en faveur de la présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l'ordre, adoptée par l'Assemblée nationale.

  • giovedì 9 luglio 2026·lemonde.fr

    Présomption d’usage légitime des armes pour les forces de l’ordre : une pétition sur le site de l’Assemblée nationale dépasse les…

    Les contempteurs de ce texte dénoncent un véritable risque de « permis de tuer », arguant que des enquêtes pour vérifier la conformité des tirs vont être affectées voire empêchées…

  • giovedì 9 luglio 2026·franceinfo.fr

    Une pétition contre la présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre dépasse les 500 000 signatures

    "Nous exigeons l'ouverture d'un débat à l'Assemblée nationale", a réagi la présidente des députés LFI Mathilde Panot jeudi.

  • sabato 11 luglio 2026·lemonde.fr

    Présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre : un dangereux précédent

    ÉDITORIAL. La proposition de loi portée par un député LR instaure une inversion de la charge de la preuve : ce seront désormais aux victimes ou à leurs proches de démontrer que…