La proposition de loi du député Eric Pauget avait été en partie étudiée en janvier. Elle est combattue par tous les partis de gauche.
La proposition de loi du député Eric Pauget avait été en partie étudiée en janvier. Elle est combattue par tous les partis de gauche.
France Télévisions
Publié le 06/07/2026 23:28
Temps de lecture : 1min
L'Assemblée nationale à Paris le 6 juillet 2026. (SERGE TENANI / HANS LUCAS / AFP)
Une pétition contre la présomption d’usage légitime des armes par les forces de l’ordre recueille 140 000 signatures
La loi sur la présomption de légitime défense pour la police “compliquerait encore plus le travail de la justice”
Collectifs, associations, syndicats de magistrats et d’avocats vent debout contre la loi sur la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre
Présomption de légitime défense des forces de l’ordre : « Celui qui détient le pouvoir de tirer avec une arme à feu doit, lorsqu’il l’exerce, en rendre compte devant la justice »
"Identifier la prochaine grenade dégoupillée" : dans les tribunaux, le branle-bas de combat après l'affaire Lyhanna
Le 7 juillet 2026, l'Assemblée nationale est appelée à se prononcer sur la proposition de loi n° 691, portée par le député Eric…
Publiée le 26 juin sur le site de l’Assemblée nationale, elle vise une proposition de loi déposée par le parti Les Républicains…
Une proposition de loi examinée ce mardi vise à instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre. Une…
Le texte, qui doit être débattu à l’Assemblée nationale, mardi, est très vivement contesté en raison des risques de « confusion »…
TRIBUNE. Des dirigeants d’ONG et de syndicats estiment, dans une tribune au « Monde », que les changements introduits dans la…
Le projet de loi a été adopté en première lecture par 440 voix contre 122. Le Rassemblement national et le Parti socialiste ont…
