La proposition de loi du député Eric Pauget avait été en partie étudiée en janvier. Elle est combattue par tous les partis de gauche.

Publiée le 26 juin sur le site de l’Assemblée nationale, elle vise une proposition de loi déposée par le parti Les Républicains qui doit être examinée mardi 7 juillet par les…

Des ONG et députés ont dénoncé lundi un texte de loi visant à instaurer une présomption d’usage légitime des armes par les forces de l’ordre, un « permis de tuer » selon ses…