La proposition de loi du député Eric Pauget avait été en partie étudiée en janvier. Elle est combattue par tous les partis de gauche.

Publiée le 26 juin sur le site de l’Assemblée nationale, elle vise une proposition de loi déposée par le parti Les Républicains qui doit être examinée mardi 7 juillet par les…

TRIBUNE. Des dirigeants d’ONG et de syndicats estiment, dans une tribune au « Monde », que les changements introduits dans la proposition de loi qui doit être débattue à…

Le 7 juillet 2026, l'Assemblée nationale est appelée à se prononcer sur la proposition de loi n° 691, portée par le député Eric Pauget (LR), visant à reconnaître une présomption…

Le texte, qui doit être débattu à l’Assemblée nationale, mardi, est très vivement contesté en raison des risques de « confusion » juridique et d’usage intempestif de leur arme de…

La proposition de loi du député Eric Pauget avait été en partie étudiée en janvier. Elle est combattue par tous les partis de gauche.

Une proposition de loi examinée ce mardi vise à instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre. Une revendication historique de l’extrême droite,…