Une pétition a réuni, samedi 4 juillet, 140 000 signatures pour appeler les députés à rejeter proposition de loi instaurant une présomption d’usage légitime des armes à feu par les forces de l’ordre. Publiée le 26 juin sur une plateforme et relayée par des députés hostiles au texte, elle est désormais accessible sur le site de l’Assemblée nationale, comme c’est le cas pour les pétitions réunissant plus de 100 000 signatures.
La pétition vise une proposition de loi déposée par le parti Les Républicains (LR). Déjà débattue en janvier, elle doit à nouveau être examinée, mardi 7 juillet, par les députés. Le texte de loi prévoyait initialement noir sur blanc une présomption de « légitime défense » des forces de l’ordre. Un amendement ministériel a modifié sa rédaction, notamment pour s’assurer du soutien des autres groupes du camp gouvernemental.
Les opposants à cette proposition de loi dénoncent tout de même une atteinte « historique » à l’Etat de droit. La pétition argue que la France compte déjà « le plus grand nombre de personnes tuées ou blessées par des agents de la force publique » dans l’UE. Le texte de LR risque de provoquer une augmentation de ces chiffres, tout en constituant une « violation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », selon elle.
