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Une pétition contre la présomption d’usage légitime des armes par les forces de l’ordre recueille 140 000 signatures
Publiée le 26 juin sur le site de l’Assemblée nationale, elle vise une proposition de loi déposée par le parti Les Républicains qui doit être examinée mardi 7 juillet par les députés.
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lemonde.fr
Une pétition contre la présomption d’usage légitime des armes par les forces de l’ordre recueille 140 000 signatures
Publiée le 26 juin sur le site de l’Assemblée nationale, elle vise une proposition de loi déposée par le parti Les Républicains qui doit être examinée mardi 7 juillet par les…
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Collectifs, associations, syndicats de magistrats et d’avocats vent debout contre la loi sur la présomption de légitime défense pour les…
Le texte, qui doit être débattu à l’Assemblée nationale, mardi, est très vivement contesté en raison des risques de « confusion » juridique et d’usage intempestif de leur arme de…
