Cet article vous est offert Pour lire gratuitement cet article réservé aux abonnés, connectez-vous Se connecter Vous n'êtes pas inscrit sur Le Monde ? Inscrivez-vous gratuitement Débats Débats Débats Justice Justice Justice Tribune Mehdy Kadri Avocat Ilan Volson-Derabours Avocat Dans une tribune au « Monde », les avocats Mehdy Kadri et Ilan Volson-Derabours estiment que l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des enfants est une fausse promesse, et rappellent que « passé un certain délai, les conditions d’un procès équitable se dégradent, jusqu’à rendre la vérité judiciaire incertaine, voire impossible à atteindre », non sans frustration. Publié aujourd’hui à 16h30 Temps de Lecture 4 min. Article réservé aux abonnés Le 17 mai, bien décidé à marquer son passage par la Place Vendôme et à faire oublier son recul sur le projet de loi SURE, Gérald Darmanin a déclaré venu « le temps (…) de consacrer l’imprescriptibilité des crimes commis sur les mineurs ». Quelques semaines plus tôt, dans un calendrier bien réglé, un rapport parlementaire en défendait le principe, tandis qu’une proposition de loi déposée au Sénat par Annick Billon [Union des démocrates et indépendants] en 2025 entendait déjà rendre imprescriptibles les viols sur mineurs. Parce que ces crimes horrifient, le fragile équilibre entre la garantie des droits fondamentaux et l’impératif droit à la justice des victimes serait sommé de cesser de compter. Il faut commencer par dire l’évidence : les violences sexuelles commises sur des enfants constituent des crimes de destruction. Les victimes doivent être crues, protégées, accompagnées et indemnisées. Mais c’est précisément en raison de la nature de ces crimes qu’il faut se méfier des fausses promesses. L’imprescriptibilité séduit par le mirage d’un droit infini à la justice. Elle donne le sentiment que le droit s’alignerait enfin sur le temps psychique des victimes. Pourtant, la prescription n’est pas un droit à l’oubli construit pour profiter à l’agresseur. Elle est une règle de lucidité judiciaire : passé un certain délai, les conditions d’un procès équitable se dégradent, jusqu’à rendre la vérité judiciaire incertaine, voire impossible à atteindre. Il est invoqué ici et là le précédent des crimes contre l’humanité, seuls imprescriptibles depuis la loi du 26 décembre 1964. Le législateur ne fonda pas l’imprescriptibilité sur l’horreur de ces crimes, mais sur un raisonnement de procédure : ils échappent au temps « parce que les fondements de la prescription criminelle, à savoir le dépérissement des preuves et le défaut d’exemplarité, font défaut en ce qui les concerne ». Pour les crimes nazis, les preuves, loin de dépérir, devenaient « plus faciles » à réunir à mesure que s’accumulaient archives et témoignages. La prescription était écartée non pas malgré l’érosion des preuves, mais parce qu’elle n’existait pas. Les violences faites aux enfants présentent la situation inverse : ce sont les infractions où la preuve s’efface le plus. Emprunter à 1964 sa solution en oubliant son motif, c’est en trahir la raison d’être. Il vous reste 64.04% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.