Cet article vous est offert Pour lire gratuitement cet article réservé aux abonnés, connectez-vous Se connecter Vous n'êtes pas inscrit sur Le Monde ? Inscrivez-vous gratuitement Débats Débats Débats Justice Justice Justice Tribune Denis Salas Magistrat Le magistrat Denis Salas explique, dans une tribune au « Monde », les raisons de son opposition à une imprescriptibilité légalement instituée des crimes sur mineur. Il rappelle que « le pénal n’est pas une arme miraculeuse censée tout guérir » et met en garde contre la confusion entre ce qui relève de la morale et ce qui est judiciairement réalisable. Publié aujourd’hui à 06h30 Temps de Lecture 4 min. Article réservé aux abonnés La prescription empêche un plaignant de porter plainte devant les tribunaux après un certain temps. Ses raisons sont bien connues : au bout d’un long délai, les preuves s’effacent, la répression perd son sens, et l’aspiration à la paix éteint les colères. Cette exigence de paix n’a pourtant jamais été intangible. Sous l’Ancien Régime, les crimes jugés les plus graves, comme le régicide ou le blasphème, étaient imprescriptibles. Au XVIIIe siècle, le juriste italien Cesare Beccaria [1738-1794], partisan d’un prolongement du délai de prescription, écrivait que « l’impunité [était] d’autant plus nuisible que le crime [était] plus atroce ». Le philosophe anglais Jeremy Bentham [1748-1832] promettait, lui aussi, aux criminels un « glaive vengeur toujours suspendu sur leur tête ». Aujourd’hui, la common law [matrice du droit anglo-saxon] ne connaît pas la prescription, mais confie au juge le soin de poursuivre, ou pas, en fonction de l’ancienneté des faits. Un effet dissuasif en est attendu : une promesse de non-impunité à vie qui pèse sur ceux qui persévèrent dans la carrière criminelle. Le code Napoléon est revenu à la prescription, avec des délais – dix ans pour les crimes – immuables pendant près de deux siècles. On retrouve l’imprescriptibilité après la seconde guerre mondiale, lorsque la République fédérale d’Allemagne annonce que tous les crimes liés à la guerre seront prescrits. On prend conscience que les criminels exilés pourraient revenir chez eux et travailler au grand jour à la réhabilitation du régime nazi. Nombre de pays européens, dont la France en 1964, ont alors adopté l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité, ce qui rendait l’oubli impossible. Traces dégradées par le temps Aujourd’hui ce mouvement s’accélère. Un récent rapport parlementaire au nom de la Délégation aux droits de l’enfant propose d’instaurer l’imprescriptibilité à tous les crimes commis sur des mineurs. La loi dont ce rapport préconise la mise en place aspirerait à « la validation de la parole des victimes » tout en instaurant une « intranquillité » des auteurs. Le droit de punir est ainsi pensé du côté des victimes alors que durant toute son histoire, il fut centré sur l’auteur. Les souffrances intimes entrent dans l’espace public en neutralisant l’effet cicatrisant du temps pour le corps social. Il en résulte une crise de cette institution de l’oubli forgée pour qu’une société ne vive pas en permanence en conflit avec elle-même. Il vous reste 59.55% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.