L’Assemblée nationale a voté jeudi pour étendre l’imprescriptibilité, jusque-là réservée aux crimes contre l’humanité, à ceux commis sur les mineurs, lors de l’examen du projet de loi sur la protect…
Enfances
par Lisa Castelly
Justice — Parti pris
par Fabrice Arfi
Justice — Enquête
A l’heure où la société prend conscience de l’ampleur des violences commises sur les mineurs, les députés s’emparent à partir de…
L’amendement porté par le député écologiste Arnaud Bonnet a été adopté par 93 voix pour contre 51. Il a reçu le soutien du…
Pensée en miroir de l’ordonnance de protection pour les femmes victimes de violences conjugales, cette disposition était une des…
L’Assemblée nationale a largement approuvé mercredi en première lecture le projet de loi Ripost, arsenal de mesures contre des…
L’Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi sur la justice criminelle porté par le garde des Sceaux…
Un texte jugé « dangereux » pour les uns et « vital » pour les autres: le projet de loi d’urgence agricole, qui doit être examiné…
