Enfances
par Lisa Castelly
Justice — Parti pris
par Fabrice Arfi
Justice — Enquête
L’Assemblée nationale a voté jeudi pour étendre l’imprescriptibilité, jusque-là réservée aux crimes contre l’humanité, à ceux commis sur les mineurs, lors de l’examen du projet de loi sur la protect…
Enfances
par Lisa Castelly
Justice — Parti pris
par Fabrice Arfi
Justice — Enquête

A l’heure où la société prend conscience de l’ampleur des violences commises sur les mineurs, les députés s’emparent à partir de…

L’amendement porté par le député écologiste Arnaud Bonnet a été adopté par 93 voix pour contre 51. Il a reçu le soutien du…

Lors de l'examen du projet de loi sur la protection des enfants, l'amendement pour étendre l'imprescriptibilité aux crimes commis…

Pensée en miroir de l’ordonnance de protection pour les femmes victimes de violences conjugales, cette disposition était une des…

L’Assemblée nationale a largement approuvé mercredi en première lecture le projet de loi Ripost, arsenal de mesures contre des…

L’Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi sur la justice criminelle porté par le garde des Sceaux…