Une décision prise sur fond de contraintes posées par le droit européen.

C’était une mesure phare de la fin de mandat d’Emmanuel Macron : le Conseil constitutionnel a censuré vendredi l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans en France,…

L’institution estime que cette disposition « porte une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée » à la liberté d’expression et de communication des mineurs.…