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Réseaux sociaux : le Conseil constitutionnel censure l'interdiction aux moins de 15 ans
Le Conseil constitutionnel a censuré, le 14 août, l'unique article de la loi qui devait interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans dès le 1er septembre, jugé disproportionné.
Confronto fonti
6 prospettive sulla stessa storiaTimeline cronologica
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mediapart.fr
L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans censurée par le Conseil constitutionnel
L’institution estime que cette disposition « porte une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée » à la liberté d’expression et de communication des mineurs.…
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letemps.ch
L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans censurée en France, au nom de la liberté d’expression - Le Temps
Le Conseil constitutionnel français censure l’interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans, considérant que cette mesure porte atteinte à leur liberté d’expression. Les…
