Loi d’urgence agricole : les opposants s’en remettent au droit

Loi d’urgence agricole : le Conseil constitutionnel saisi par des députés « insoumis » et écologistes

Les députés requérants arguent notamment que la réintroduction sous conditions de certains pesticides interdits n’a pas de lien avec le projet de loi initial, et devrait donc être censurée comme cavalier législatif.