Cet article vous est offert Pour lire gratuitement cet article réservé aux abonnés, connectez-vous Se connecter Vous n'êtes pas inscrit sur Le Monde ? Inscrivez-vous gratuitement Planète Planète Planète Agriculture & Alimentation Agriculture & Alimentation Agriculture & Alimentation La loi, définitivement adoptée par les parlementaires mardi 21 juillet, devrait faire l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel. Associations et scientifiques dénoncent le passage en force d’un texte que certains jugent « mal rédigé » ou « déséquilibré ». Article réservé aux abonnés Au terme d’un parcours houleux, étalant au grand jour les fractures politiques sur les enjeux de protection de l’environnement et de la santé, la loi d’urgence agricole a été définitivement adoptée à l’Assemblée nationale et au Sénat, mardi 21 juillet. Ce texte, qui comportait dans la version initiale du gouvernement une vingtaine d’articles, en compte désormais plus d’une cinquantaine, dont des ajouts substantiels ouvrant notamment la voie à des dérogations à l’interdiction de deux pesticides de la famille des néonicotinoïdes, aujourd’hui interdits d’usage en France en raison de leurs effets sur les écosystèmes et des risques qu’ils présentent pour la santé. C’est bien cette mesure, ajoutée lors de l’examen au Sénat et maintenue dans le texte de la commission mixte paritaire, concernant quatre filières agricoles, qui concentre l’essentiel des réactions. En réponse aux critiques sur un « passage en force », le ministère de l’agriculture assure que la disposition « remet la science au milieu du jeu » en confiant à l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) le soin d’examiner les demandes de dérogation. Mais des associations de protection de l’environnement dénoncent un « argument fallacieux ». « En deux mois l’Anses n’aura pas le temps de faire un travail sérieux sur le sujet, en tout cas rien qui ressemble de près ou de loin à une évaluation scientifique rigoureuse et respectant le cadre réglementaire strict auquel l’agence reste soumise », fait valoir Générations Futures. Contactée, l’Anses a déclaré ne pas avoir encore examiné « l’ensemble des dispositions [du texte la] concernant ». Il vous reste 73.75% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.