La députée (Ecologiste et social) Delphine Batho, lors de la discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole, à l'Assemblée nationale, à Paris, le 21 juillet 2026. JULIEN MUGUET POUR « LE MONDE »
Des députés « insoumis » et écologistes ont saisi, vendredi 24 juillet, le Conseil constitutionnel sur la loi d’urgence agricole, dont ils contestent de nombreuses dispositions, notamment la réintroduction sous conditions de certains pesticides interdits.
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A l’été 2025, le Conseil constitutionnel avait censuré le retour, par la loi dite Duplomb, de pesticides de la famille des néonicotinoïdes, « faute d’encadrement suffisant », soulignant notamment que la dérogation n’était pas limitée dans le temps, ni à une filière particulière.
