Clause de conscience individuelle mais pas d’exemption pour les établissements confessionnels. Après un «marathon avec des haies», la France se dote d’un droit à l’aide à mourir. Ce que contient la loi adoptée par l’Assemblée

Au terme de son parcours parlementaire, la proposition de loi franchit un cap, mercredi 15 juillet, en instaurant un droit au suicide assisté ou à l’euthanasie, dans des…

En cas d'adoption, le Premier ministre saisira le Conseil constitutionnel sur plusieurs dispositions, notamment le délai de rétractation, la situation des majeurs protégés et la…