Le Sénat a rejeté le texte par trois fois, mais le gouvernement a décidé de donner le dernier mot à l’Assemblée. Le président du Sénat, Gérard Larcher (Les Républicains), s’est, lui aussi, engagé à saisir le Conseil constitutionnel.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu saisira le Conseil constitutionnel après l’adoption attendue par l’Assemblée nationale mercredi d’une proposition de loi créant un « droit à…

Face aux oppositions persistantes à la loi créant un « droit à l’aide à mourir », notamment à droite, Sébastien Lecornu saisira le Conseil constitutionnel après l’adoption…