Le Sénat a rejeté le texte par trois fois, mais le gouvernement a décidé de donner le dernier mot à l’Assemblée. Le président du Sénat, Gérard Larcher (Les Républicains), s’est, lui aussi, engagé à saisir le Conseil constitutionnel.

Face aux oppositions persistantes à la loi créant un « droit à l’aide à mourir », notamment à droite, Sébastien Lecornu saisira le Conseil constitutionnel après l’adoption…

Le Premier ministre Sébastien Lecornu saisira le Conseil constitutionnel après l’adoption attendue par l’Assemblée nationale mercredi d’une proposition de loi créant un « droit à…

L'Assemblée nationale doit voter, mercredi définitivement le texte sur le droit à mourir, la promesse phare du deuxième quinquennat d'Emmanuel Macron.

Il est attendu que l'Assemblée nationale adopte un texte créant un "droit à l'aide à mourir" mercredi 15 juillet.

Le Sénat a rejeté le texte par trois fois, mais le gouvernement a décidé de donner le dernier mot à l’Assemblée. Le président du Sénat, Gérard Larcher (Les Républicains), s’est,…

Après avoir douté de la nécessité d’une nouvelle législation, craint de mécontenter les représentants des cultes et redouté de fracturer la société, le chef de l’Etat s’est…

L'Assemblée nationale se prononce ce mercredi sur le vote final de la loi sur la fin de vie. Une réforme promise par Emmanuel Macron depuis 2022, au terme d'un processus politique…

L'Assemblée nationale doit voter définitivement le texte sur le droit à mourir mercredi, promesse phare d'Emmanuel Macron. Mais le Premier ministre a décidé de saisir le Conseil…

En cas d'adoption, le Premier ministre saisira le Conseil constitutionnel sur plusieurs dispositions, notamment le délai de rétractation, la situation des majeurs protégés et la…

Certains se sont étonnés de l'annonce faite par le Premier ministre alors que la loi sur la fin de vie est une mesure phare du second quinquennat d'Emmanuel Macron. L'exécutif…

Les députés se prononcent mercredi sur la proposition de loi instaurant une aide à mourir, lors d'un vote final et solennel, après plus de deux ans de parcours législatif.…

ÉDITORIAL. Le parlement français a adopté mercredi un nouveau droit à l’aide à mourir au bout de deux ans de débats. Les profonds désaccords n’auront pas empêché la loi d’avancer…

Les députés ont donné, mercredi, un feu vert décisif à cette réforme majeure du quinquennat d'Emmanuel Macron. Ce vote survient deux mois après l'adoption d'un texte destiné à…

Pour entériner cette promesse d’Emmanuel Macron maintes fois retardée, le gouvernement avait donné le dernier mot à l’Assemblée nationale, qui a approuvé le texte par 291 voix…

Clause de conscience individuelle mais pas d’exemption pour les établissements confessionnels. Après un «marathon avec des haies», la France se dote d’un droit à l’aide à mourir.…

Le Parlement a définitivement adopté, mercredi, la proposition de loi visant à créer un droit à l'aide à mourir, qui permettrait à certains malades atteints de pathologies graves…

Après un débat qui aura duré quatre ans, l'Assemblée nationale a définitivement adopté la loi sur la fin de vie. Elle instaure un droit sur l'aide à mourir sous conditions…

Partisans et opposants du texte ont débattu une dernière fois, mercredi 15 juillet. La proposition de loi a été adoptée avec une courte majorité, par 50 voix d’écart, avec une…

L'Assemblée nationale a voté, mercredi, en faveur d'un texte pour le droit de l'aide à mourir en France. L'application de la loi pourrait être effective début 2027.