Le premier ministre, Sébastien Lecornu, à l’Assemblée nationale, à Paris, le 7 juillet 2026. JULIEN MUGUET POUR « LE MONDE »
Le premier ministre, Sébastien Lecornu, saisira le Conseil constitutionnel après l’adoption à l’Assemblée nationale de la proposition de loi créant un « droit à l’aide à mourir », qui devrait avoir lieu mercredi 15 juillet, ont fait savoir ses services.
« Des débats approfondis ont eu lieu à l’Assemblée nationale sur cette proposition, néanmoins, le débat au Sénat n’a pas permis un examen aussi approfondi pour permettre d’aboutir à un texte de loi répondant autant aux aspirations de ses défenseurs qu’aux préoccupations de ceux qui s’inquiètent de sa mise en œuvre », écrit Matignon dans un communiqué diffusé mardi.
« Cette saisine doit pouvoir apporter sur ces questions l’ensemble des clarifications nécessaires, afin que l’application de la loi, si celle-ci est votée, puisse se faire dans le plein respect des principes que notre Constitution garantit et, en particulier, de la dignité humaine », peut-on y lire. Elle portera « en particulier sur le respect, par la longueur du délai de rétractation prévu à l’article 6 de la proposition de loi, des principes de liberté personnelle et de dignité humaine », précise Matignon.
