Adoptée ce mardi 7 juillet par l’Assemblée nationale, la proposition de loi instaurant une présomption de légalité lorsque policiers et gendarmes font usage de leur arme suscite une vive polémique.

TRIBUNE. Des dirigeants d’ONG et de syndicats estiment, dans une tribune au « Monde », que les changements introduits dans la proposition de loi qui doit être débattue à…

Le 7 juillet 2026, l'Assemblée nationale est appelée à se prononcer sur la proposition de loi n° 691, portée par le député Eric Pauget (LR), visant à reconnaître une présomption…