Adoptée ce mardi 7 juillet par l’Assemblée nationale, la proposition de loi instaurant une présomption de légalité lorsque policiers et gendarmes font usage de leur arme suscite une vive polémique.

TRIBUNE. Des dirigeants d’ONG et de syndicats estiment, dans une tribune au « Monde », que les changements introduits dans la proposition de loi qui doit être débattue à…

Le 7 juillet 2026, l'Assemblée nationale est appelée à se prononcer sur la proposition de loi n° 691, portée par le député Eric Pauget (LR), visant à reconnaître une présomption…

Le texte, qui doit être débattu à l’Assemblée nationale, mardi, est très vivement contesté en raison des risques de « confusion » juridique et d’usage intempestif de leur arme de…

La proposition de loi du député Eric Pauget avait été en partie étudiée en janvier. Elle est combattue par tous les partis de gauche.

Les députés de gauche, dénonçant un potentiel « permis de tuer », ont tenté d’empêcher le vote par un barrage d’amendements, contourné par le gouvernement via un article…

Lors d'une séance extrêmement tendue, les députés de gauche, ont tenté d'empêcher le vote par un barrage d'amendements.

La medida, que aún debe pasar por el Senado, sale adelante con votos de los partidos aliados del Gobierno y de la extrema derecha, y pese a los intentos de bloqueo de la izquierda

Adoptée ce mardi 7 juillet par l’Assemblée nationale, la proposition de loi instaurant une présomption de légalité lorsque policiers et gendarmes font usage de leur arme suscite…

Au lendemain de l'adoption par l'Assemblée nationale d'une loi prévoyant la présomption d'usage légitime des armes à feu par les forces de l'ordre, les débats continuent, autant…

Le texte, adopté mardi dans une Assemblée nationale fracturée, prévoit qu'un policier ou un gendarme soit systématiquement "présumé avoir agi" dans le cadre légal lorsqu'il fait…

Le député de la France insoumise réagit à la loi en faveur de la présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l'ordre, adoptée par l'Assemblée nationale.

Les contempteurs de ce texte dénoncent un véritable risque de « permis de tuer », arguant que des enquêtes pour vérifier la conformité des tirs vont être affectées voire empêchées…

"Nous exigeons l'ouverture d'un débat à l'Assemblée nationale", a réagi la présidente des députés LFI Mathilde Panot jeudi.

Lancée le 26 juin sur le site de l’Assemblée nationale, la pétition contre la proposition de loi sur la présomption de légalité des tirs des policiers et gendarmes a franchi le…