La pétition contre la présomption de légalité des tirs policiers dépasse 500.000 signatures : qu'est-ce que cela va changer ?
Il s’agit seulement de la troisième pétition déposée sur le site de l’Assemblée nationale à dépasser les 500.000 signatures. Après la loi Duplomb et la loi Yadan, c’est au tour de la proposition de loi sur la présomption de légalité des tirs policiers de susciter une mobilisation massive. En moins de deux semaines, plus de 530.000 personnes ont signé une pétition demandant son abandon.
Adoptée ce mardi 7 juillet par 313 voix contre 199, la proposition de loi portée par le député LR Éric Pauget prévoit que les policiers et gendarmes ayant fait usage de leur arme dans les conditions prévues par l’article L435-1 du Code de la sécurité intérieure sont désormais présumés avoir agi conformément à la loi. Soutenu par le gouvernement, le texte poursuit désormais son examen au Sénat.
Pour ses défenseurs, cette réforme vise à éviter que les forces de l’ordre soient systématiquement considérées comme suspectes après un tir. Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez assure que cette présomption peut être renversée "dès la première minute" de l’enquête si des éléments la contredisent et affirme que le texte "n’organise aucune irresponsabilité pénale".
