Cet article vous est offert Pour lire gratuitement cet article réservé aux abonnés, connectez-vous Se connecter Vous n'êtes pas inscrit sur Le Monde ? Inscrivez-vous gratuitement Débats Débats Débats Transition écologique Transition écologique Transition écologique Tribune Fabien Bottini Professeur de droit public (Le Mans-Université) Pour le juriste Fabien Bottini, la sortie des énergies fossiles est plus une question de lois que de volonté politique. Il appelle, dans une tribune au « Monde », à changer de paradigme législatif en faisant de l’écologie la condition de survie de l’économie et non plus une contrainte annexe par rapport à celle-ci. Publié aujourd’hui à 18h30 Temps de Lecture 3 min. Article réservé aux abonnés Depuis un demi-siècle, chaque choc pétrolier produit les mêmes discours sur la nécessité de sortir des énergies fossiles et la même inaction. La raison tient moins à un manque de volonté politique qu’à un droit public construit pour maximiser la croissance – et dans lequel l’écologie n’est entrée que comme contrainte périphérique. C’est ce droit qu’il faut maintenant refonder. « Une grande nation responsable comme la France peut-elle, (…) continuer à donner l’exemple d’une croissance accélérée, fondée sur la surexploitation du monde ? » demandait un journaliste du Monde au président Giscard d’Estaing [1926-2020], le 26 janvier 1978. Celui-ci répondait par la négative et appelait à une « nouvelle croissance » réconciliant économie et écologie. Le 10 avril 2026, le premier ministre, Sébastien Lecornu, annonçait vouloir relancer la transition énergétique. Car entre-temps, aucune véritable bifurcation n’a été opérée – ce qui explique que les énergies fossiles représentaient encore 56,8 % du mix énergétique français en 2024, pour une facture de 61 milliards d’euros. Ce paradoxe n’est pas qu’un problème de volonté politique. C’est d’abord une question de droit. La révolution néolibérale des années 1970 a fait de la croissance le fondement structurel de toute la mécanique juridique. Commande publique, fiscalité, urbanisme de planification, subsidiarité entre les différentes échelles de l’Etat mais aussi entre l’action publique et l’initiative privée… Toutes les réformes ont convergé pour servir un seul objectif : produire des richesses. L’environnement y est entré comme une contrainte annexe, l’effectivité du droit du même nom étant fonction de sa capacité à ne pas « pénaliser les entreprises ou engendrer un blocage économique ». Dixit les acteurs du marché associés à l’élaboration de la Charte de l’environnement en 2003. Michel Foucault [1926-1984] l’avait vu dès 1978 : le tournant néolibéral amorçait « un virage à l’économie du champ social tout entier ». Ce virage a produit un écosystème juridique complet dans lequel chaque acteur – juges, régulateurs, collectivités, entreprises, consommateurs – surveille les autres au nom du bon fonctionnement du marché. Résultat : lorsqu’une commune souhaite exclure un opérateur carboné d’un appel d’offres au seul motif climatique, le droit de la commande publique l’en a longtemps empêché. Il vous reste 61.06% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.