Cet article vous est offert Pour lire gratuitement cet article réservé aux abonnés, connectez-vous Se connecter Vous n'êtes pas inscrit sur Le Monde ? Inscrivez-vous gratuitement Société Société Société Immigration en Europe Immigration en Europe Immigration en Europe Le gouvernement a pris une série de décrets, d’arrêtés, et une circulaire pour organiser une période transitoire de mise en œuvre du paquet législatif européen, en l’absence de texte législatif. Les acteurs de l’asile dénoncent un recul des droits et un flou juridique au détriment des exilés. Article réservé aux abonnés Pacte européen sur la migration et l’asile, jour 1. Ce vendredi 12 juin, un ensemble de règlements et une directive entrent en application en France, dans une zone de turbulence. Le gouvernement n’ayant pas soumis au parlement de texte législatif pour adapter le droit national aux nouvelles règles induites par le pacte – de peur de ne pas y trouver de majorité de votes –, une période transitoire de bricolage s’est ouverte le 12 juin, en attendant que le projet de loi habilitant l’exécutif à légiférer par ordonnance soit voté (mais il n’est pas attendu avant l’automne à l’Assemblée nationale). Depuis le 3 juin, une série de trois arrêtés, huit décrets et une circulaire ont été publiés, portant notamment sur les nouveaux délais de recours ou sur la nouvelle procédure d’asile organisée pour les personnes se présentant aux frontières extérieures sans titre de séjour mais souhaitant demander l’asile. La circulaire, diffusée le 10 juin par le ministre de l’intérieur Laurent Nuñez, est assortie de 148 pages de fiches techniques détaillant aux administrations les nouvelles modalités d’instruction des demandes d’asile. « On est un peu à l’arrache et ça va prendre l’été pour se roder, confie une source au ministère de l’intérieur, sous le couvert de l’anonymat. Tout le monde s’attend à ce qu’il y ait du contentieux. » Il vous reste 73.52% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.