Le gouvernement a pris une série de décrets, d’arrêtés, et une circulaire pour organiser une période transitoire de mise en œuvre du paquet législatif européen, en l’absence de texte législatif. Les acteurs de l’asile dénoncent un recul des droits et un flou juridique au détriment des exilés.

Négocié pendant dix ans, un ensemble de textes durcit les règles applicables aux demandeurs d’asile à leur arrivée, accélère le traitement de leur situation et institue un fragile…

Le pacte migratoire européen est entré en vigueur vendredi 12 juin. Il entérine l’idée de ne plus accueillir dignement celles et ceux qui fuient pour se réfugier en Europe, avec…

Deux ans après son adoption, le Pacte européen sur la Migration et l'Asile entre en application vendredi 12 juin 2026. Un texte qui entend maîtriser les flux migratoires, quitte à…

Le pacte asile immigration qui entre en vigueur vendredi nécessite d'être transposé en droit français pour partie, mais une circulaire, adressée mercredi aux préfets, fixe déjà…

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