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Réseaux sociaux : Le Conseil constitutionnel censure l'interdiction aux moins de 15 ans
L’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, initialement prévue par l'État, vient d’être censurée par le Conseil constitutionnel. Malgré ce revers pour l’exécutif, un nouveau projet de loi est attendu pour le printemps prochain afin de protéger la santé des mineurs.
Confronto fonti
6 prospettive sulla stessa storiaTimeline cronologica
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mediapart.fr
L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans censurée par le Conseil constitutionnel
L’institution estime que cette disposition « porte une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée » à la liberté d’expression et de communication des mineurs.…
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letemps.ch
L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans censurée en France, au nom de la liberté d’expression - Le Temps
Le Conseil constitutionnel français censure l’interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans, considérant que cette mesure porte atteinte à leur liberté d’expression. Les…
