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Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : le Conseil constitutionnel inflige un camouflet à l’exécutif
Le Conseil constitutionnel a jugé qu’en s’appliquant à tous les réseaux sociaux et à tous les mineurs sans distinction, la loi enfreignait la liberté d’expression. Emmanuel Macron a chargé son gouvernement d’aboutir à un nouveau texte avant la fin de son mandat.
Confronto fonti
6 prospettive sulla stessa storiaTimeline cronologica
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mediapart.fr
L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans censurée par le Conseil constitutionnel
L’institution estime que cette disposition « porte une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée » à la liberté d’expression et de communication des mineurs.…
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saharareporters.com
France Top Court Stops Macron's Social Media Ban For Under-15s, Cites Free Speech, Privacy Concerns
France's Constitutional Council has struck down a law that would have barred children under the age of 15 from accessing social media, ruling that key provisions of the…
