Le Conseil constitutionnel a censuré, ce vendredi, au nom de la liberté d’expression, une partie de la loi votée fin juillet. Un sérieux cou

L’institution estime que cette disposition « porte une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée » à la liberté d’expression et de communication des mineurs.…

Le Conseil constitutionnel français censure l’interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans, considérant que cette mesure porte atteinte à leur liberté d’expression. Les…