Le Conseil constitutionnel, chargé d’évaluer la constitutionnalité des lois, a validé l’ensemble de la loi pour l’aide à mourir. C’est une étape essentielle qui est franchie vers la mise en œuvre effective de ce texte

Le Conseil constitutionnel doit se prononcer d’ici à dimanche 16 août sur cinq saisines d’opposants à la proposition de loi adoptée à l’Assemblée mi-juillet. Ils soutiennent la…

C’est une étape majeure pour l’entrée en vigueur de la loi sur l’aide à mourir, après plusieurs années de débats. Le Conseil constitutionnel a validé ce texte sensible, qui…