Temps de Lecture 5 min.
Article réservé aux abonnés
DécryptageLe Conseil constitutionnel doit se prononcer d’ici à dimanche 16 août sur cinq saisines d’opposants à la proposition de loi adoptée à l’Assemblée mi-juillet. Ils soutiennent la demande des établissements médico-sociaux catholiques d’obtenir le droit de ne pas pratiquer l’aide à mourir.
C’est l’un des chevaux de bataille des opposants catholiques à la proposition de loi sur l’aide à mourir, adoptée définitivement par l’Assemblée nationale le 15 juillet : la création d’une clause de conscience collective. C’est aussi l’un des principaux angles d’attaque des adversaires politiques du texte, qui ont saisi le Conseil constitutionnel.
Les membres du Conseil devraient trancher la querelle juridique d’ici au 16 août, puisque le grief est au cœur des cinq saisines déférées mi-juillet. Ces dernières ont été déposées par le premier ministre, Sébastien Lecornu, le président du Sénat, Gérard Larcher, plus de 60 députés de droite et du centre, autant du Rassemblement national et par le même nombre de sénateurs Les Républicains. Tous reprochent à la loi d’obliger les établissements de santé et médico-sociaux (publics, privés, associatifs) à permettre la mise en œuvre de l’aide à mourir dès lors qu’un malade la demande et remplit les critères médicaux prévus.
