Aux soins palliatifs de l’hôpital Antoine-Beclere de l’AP-HP, à Clamart (Hauts-de-Seine), le 27 mai 2025. THOMAS SAMSON/AFP
En gestation depuis des années, la loi créant un droit à l’aide à mourir va désormais pouvoir être promulguée. Dans une décision rendue publique vendredi 14 août, le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution le texte définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 15 juillet. Les membres de l’institution avaient été saisis par le premier ministre, Sébastien Lecornu, le président du Sénat, Gérard Larcher, ou encore par des députés de droite et du centre, et des députés Rassemblement national, après le vote du texte - soit pas moins de cinq saisines sur le texte.
La décision du Conseil constitutionnel « parachève un débat démocratique exemplaire » et « apporte une garantie essentielle à nos concitoyens », a estimé l’Elysée. Cette décision « consolide l’équilibre du texte adopté par le Parlement » et « il est désormais possible de se tourner vers la mise en oeuvre de cette réforme avec la certitude qu’elle repose sur des fondements démocratiques, éthiques et constitutionnels pleinement établis », a réagi la présidence de la République dans un communiqué.
