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Storia in 16 fonti
Le Conseil constitutionnel censure la loi prévoyant d'interdire l'accès des mineurs de moins de 15 ans aux réseaux sociaux
La loi devait entrer en vigueur dès septembre et prévoyait l'interdiction des réseaux sociaux en dessous de 15 ans. Le Conseil constitutionnel dénonce une "atteinte disproportionnée" aux libertés.
Confronto fonti
6 prospettive sulla stessa storiaTimeline cronologica
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mediapart.fr
L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans censurée par le Conseil constitutionnel
L’institution estime que cette disposition « porte une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée » à la liberté d’expression et de communication des mineurs.…
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letemps.ch
L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans censurée en France, au nom de la liberté d’expression - Le Temps
Le Conseil constitutionnel français censure l’interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans, considérant que cette mesure porte atteinte à leur liberté d’expression. Les…
