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Loi d'urgence agricole : les Écologistes et LFI saisissent le Conseil constitutionnel

Les députés contestent la réintroduction de pesticides interdits et le doublement des volumes de stockage d’eau pour les usages agricoles.

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Loi d'urgence agricole : les Écologistes et LFI saisissent le Conseil constitutionnel

Les députés contestent la réintroduction de pesticides interdits et le doublement des volumes de stockage d’eau pour les usages agricoles.

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Loi d’urgence agricole : le Conseil constitutionnel saisi par des députés « insoumis » et écologistes

Les députés requérants arguent notamment que la réintroduction sous conditions de certains pesticides interdits n’a pas de lien avec le projet de loi initial, et devrait donc être censurée comme cavalier législatif.

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Loi d'urgence agricole : les Écologistes et LFI saisissent le Conseil constitutionnel

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Loi d'urgence agricole : les Écologistes et LFI saisissent le Conseil constitutionnel

Loi d’urgence agricole : le Conseil constitutionnel saisi par des députés « insoumis » et écologistes

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