Partisans et opposants du texte ont débattu une dernière fois, mercredi 15 juillet. La proposition de loi a été adoptée avec une courte majorité, par 50 voix d’écart, avec une position très en retrait de l’exécutif. Sébastien Lecornu a annoncé qu’il allait saisir le Conseil constitutionnel sur trois points.

Au terme de son parcours parlementaire, la proposition de loi franchit un cap, mercredi 15 juillet, en instaurant un droit au suicide assisté ou à l’euthanasie, dans des…

Le Sénat a rejeté le texte par trois fois, mais le gouvernement a décidé de donner le dernier mot à l’Assemblée. Le président du Sénat, Gérard Larcher (Les Républicains), s’est,…

Après avoir douté de la nécessité d’une nouvelle législation, craint de mécontenter les représentants des cultes et redouté de fracturer la société, le chef de l’Etat s’est…

En cas d'adoption, le Premier ministre saisira le Conseil constitutionnel sur plusieurs dispositions, notamment le délai de rétractation, la situation des majeurs protégés et la…

Pour certains, c’est une « révolution » qui va dans le bon sens, pour d’autres, un « vertige éthique ». Les professionnels de santé, qui disposeront d’une « clause de…

"Donner la mort peut-il être un soin", interroge le député européen et vice-président du parti Les Républicains qui juge que la loi, qui doit être définitivement adoptée mercredi…

Les députés se prononcent mercredi sur la proposition de loi instaurant une aide à mourir, lors d'un vote final et solennel, après plus de deux ans de parcours législatif.…

À l’origine de la proposition de loi sur la fin de vie, dont un ultime vote a lieu à l’Assemblée nationale ce mercredi 15 juillet, Olivier Falorni porte depuis des années le…

Les députés ont donné, mercredi, un feu vert décisif à cette réforme majeure du quinquennat d'Emmanuel Macron. Ce vote survient deux mois après l'adoption d'un texte destiné à…

Pour entériner cette promesse d’Emmanuel Macron maintes fois retardée, le gouvernement avait donné le dernier mot à l’Assemblée nationale, qui a approuvé le texte par 291 voix…

Clause de conscience individuelle mais pas d’exemption pour les établissements confessionnels. Après un «marathon avec des haies», la France se dote d’un droit à l’aide à mourir.…

Le Parlement a définitivement adopté, mercredi, la proposition de loi visant à créer un droit à l'aide à mourir, qui permettrait à certains malades atteints de pathologies graves…

Après un débat qui aura duré quatre ans, l'Assemblée nationale a définitivement adopté la loi sur la fin de vie. Elle instaure un droit sur l'aide à mourir sous conditions…

Apres un débat qui a duré 4 ans et qui a profondément divisé les députés et le pays, la loi sur la fin de vie vient d'être adoptée ce soir à l’Assemblée nationale.…

Partisans et opposants du texte ont débattu une dernière fois, mercredi 15 juillet. La proposition de loi a été adoptée avec une courte majorité, par 50 voix d’écart, avec une…

Les médias internationaux pointent la difficulté qu'a eue le parlement à adopter le texte, mais peinent à s'accorder sur la manière dont la loi a été reçue par l'opinion publique.