En cas d'adoption, le Premier ministre saisira le Conseil constitutionnel sur plusieurs dispositions, notamment le délai de rétractation, la situation des majeurs protégés et la clause de conscience.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu saisira le Conseil constitutionnel après l’adoption attendue par l’Assemblée nationale mercredi d’une proposition de loi créant un « droit à…

L'Assemblée nationale doit voter, mercredi définitivement le texte sur le droit à mourir, la promesse phare du deuxième quinquennat d'Emmanuel Macron.