Les trois plateformes contestent auprès du Conseil d’État leur obligation à flécher leurs investissements vers l’animation, le documentaire et le spectacle vivant. Une action qui s’inscrit dans une vaste offensive contre le système français de régulation.

TRIBUNE. La dirigeante, chargée de la création française, dénonce, dans une tribune au « Monde », l’imposition de quotas minimaux aux plateformes pour certains genres…

Les services de streaming ont saisi, lundi 6 juillet, le Conseil d’Etat afin de contrer la nouvelle règle qui, depuis 2025, les contraint à consacrer 20 % de leurs obligations…

American streaming platforms Netflix, Disney+ and Amazon's Prime Video said Monday they had filed legal appeals challenging new rules requiring them to allocate 20 percent of…

Streaming platforms Netflix, Disney+ and Amazon's Prime Video said Monday they have filed appeals with French authorities to challenge new rules requiring them to allocate 20…

Streaming platforms Netflix, Disney+ and Amazon's Prime Video said on Monday they have filed appeals with French authorities to challenge new rules requiring them to allocate 20…

Disney e Amazon também recorreram contra decreto

Les recours en "excès de pouvoir" devant le Conseil d'Etat ont été déposés séparément par les plateformes après le rejet d'un recours gracieux auprès de Matignon.

Les plateformes dénoncent une réglementation jugée "disproportionnée", tandis qu’elles assurent maintenir leur engagement en faveur de la production française.

Les trois plateformes contestent auprès du Conseil d’État leur obligation à flécher leurs investissements vers l’animation, le documentaire et le spectacle vivant. Une action qui…

Il est urgent d’inclure les plateformes de vidéos dans l’écosystème de l’audiovisuel français, estiment chaînes traditionnelles et services de streaming. Si les parlementaires se…