Les géants américains du streaming contestent une obligation qu'ils jugent "disproportionnée". Netflix, Disney+ et Prime Video ont déposé séparément des recours en "excès de pouvoir" devant le Conseil d’État contre un décret venu compléter le décret Smad de 2021.
Depuis janvier, les plateformes de streaming doivent consacrer 20% de leurs obligations d’investissement dans la création audiovisuelle et cinématographique française à trois genres précis : l’animation, le documentaire et le spectacle vivant, selon une information révélée par le site spécialisé Satellifacts.
En 2024, Netflix, Disney+ et Prime Video ont ainsi investi collectivement 397 millions d’euros, soit près d’un quart des 1,67 milliard d’euros versés par l’ensemble des diffuseurs au financement de la création.
Les trois groupes ont alors saisi la plus haute juridiction administrative après le rejet d’un recours gracieux adressé à Matignon. Ils estiment que cette nouvelle règle cible uniquement les plateformes de streaming et limite leur liberté dans le choix des œuvres qu’elles financent.
Netflix dénonce une atteinte à sa liberté éditoriale
