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Storia in 1 fonti
Violences sexuelles sur mineurs : « L’imprescriptibilité est utile, possible et loin d’être étrangère à nos traditions »
TRIBUNE. Benjamin Moron-Puech, professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles à l’université Lumière Lyon-II, estime, dans une tribune au « Monde », que l’imprescriptibilité est souhaitable dans le cadre de violences sexuelles commises contre des enfants, et s’élève contre l’idée que cette décision reviendrait à assimiler les crimes sexuels aux crimes contre l’humanité.
Raccontata da
lemonde.fr
Timeline cronologica
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Violences sexuelles sur mineurs : « L’imprescriptibilité séduit par le mirage d’un droit infini à la justice »
TRIBUNE. Dans une tribune au « Monde », les avocats Mehdy Kadri et Ilan Volson-Derabours estiment que l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des enfants est une fausse…
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Violences sexuelles dans le périscolaire : « La République doit donner aux acteurs de la protection de l’enfance les moyens d’assumer…
TRIBUNE. Dans une tribune au « Monde », un collectif formé à l’initiative de parents de victimes appelle à une véritable prise de conscience et à des choix politiques forts pour…
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« L’imprescriptibilité des crimes sur mineur bouleverserait l’échelle de gravité du code pénal »
TRIBUNE. Le magistrat Denis Salas explique, dans une tribune au « Monde », les raisons de son opposition à une imprescriptibilité légalement instituée des crimes sur mineur. Il…