Le groupe Liot présente une proposition de loi visant à abroger officiellement ce texte qui règlementait l'esclavage dans les colonies françaises, et n'a jamais été formellement supprimé du droit français.

French lawmakers in the lower house of parliament on Thursday adopted a bill to repeal a 17th-century law that governed enslaved people across France’s colonies, in a symbolic and…

Un vote « symbolique » avant l’ouverture du sensible dossier des réparations ? L’Assemblée nationale a unanimement approuvé jeudi l’abrogation du « Code noir » et l’ensemble des…