Le groupe Liot présente une proposition de loi visant à abroger officiellement ce texte qui règlementait l'esclavage dans les colonies françaises, et n'a jamais été formellement supprimé du droit français.

France's parliament is moving to repeal a slavery law called Code Noir that has remained quietly in place for nearly two centuries after slavery was abolished.

Le groupe Liot présente une proposition de loi visant à abroger officiellement ce texte qui règlementait l'esclavage dans les colonies françaises, et n'a jamais été formellement…

French lawmakers are set to vote on Thursday to repeal the Code Noir, a law that regulated slavery in the French colonies which was never formally repealed even after the…

Parlamentul Franței va dezbate un proiect de lege pentru abrogarea oficială a „Codului Negru”, o serie de decrete regale care defineau persoanele înrobite din coloniile drept…

La proposition de loi avait reçu le soutien d’Emmanuel Macron, estimant que le maintien dans le droit de ces textes, quand bien même sans effets juridiques, constitue « une…

Une proposition de loi visant à abolir les lois liées à l'esclavage a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale, jeudi. Le texte devra désormais être examiné au Sénat,…