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L’Assemblée nationale a voté jeudi 28 mai l’abrogation du Code noir et de l’ensemble des textes ayant encadré l’esclavage dans les colonies françaises. Adoptée à l’unanimité par les 254 députés présents, cette proposition de loi portée par le groupe Liot - Libertés, indépendants, outre-mer et territoires - est avant tout symbolique : ces textes ne sont plus appliqués depuis l’abolition de l’esclavage en 1848, mais ils n’avaient jamais été officiellement supprimés du droit français.

Mais qu’est ce que le Code Noir ? Adopté en 1685 sous le roi Louis XIV, il s'agit d'un ensemble d’édits royaux destinés à organiser l’esclavage dans les colonies françaises. Le roi charge alors son ministre Jean-Baptiste Colbert de rédiger une ordonnance pour mieux contrôler ces territoires éloignés, où la France développe son empire colonial grâce au commerce triangulaire, dont l'objectif est de déporter des esclaves d'Afrique pour approvisionner les colonies d'Amérique en main d'œuvre.

À partir du XVIe siècle, comme d’autres puissances européennes, la France participe à la traite négrière. Des centaines de milliers de noirs africains sont déportés vers les colonies américaines pour travailler dans les plantations de canne à sucre, de coton ou de tabac. Dans ce contexte, le Code noir vise à encadrer juridiquement l’esclavage.