Max Mathiasin à l’Assemblée nationale, Paris, le 19 novembre 2025. JULIEN DE ROSA/AFP
Un premier pas vers une abrogation définitive. Les députés de la commission des lois ont voté, mercredi 20 mai, à l’unanimité l’abrogation du Code noir et l’ensemble des textes ayant réglementé l’esclavage, jamais formellement abrogés après 1848.
Emmanuel Macron va évoquer jeudi la proposition de loi lors d’une réception à l’Elysée, à l’occasion du 25e anniversaire de l’adoption de la loi reconnaissant la traite et l’esclavage comme crime contre l’humanité, en présence de Christiane Taubira, qui prendra aussi la parole, selon l’Elysée. La proposition de loi du député (Guadeloupe, Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, LIOT) Max Mathiasin, cosignée par des députés allant de La France insoumise aux Républicains sera examinée dans l’Hémicycle le 28 mai lors de la journée réservée au groupe LIOT.
Les dispositions du Code noir, nom donné à un ensemble d’édits royaux datant des XVIIe et XVIIIe siècles, « ont organisé la négation de l’humanité de femmes, d’hommes et d’enfants réduits en esclavage, en raison de leur origine et de la couleur de leur peau, en les assimilant à des biens meubles et en les soumettant à des châtiments d’une extrême violence », a rappelé M. Mathiasin. Malgré l’abolition de l’esclavage en 1794 puis en 1848, ces textes « demeurent présents dans l’ombre de notre droit », car « même s’ils ne trouvent plus d’application », ils n’ont jamais été « expressément abrogés par le législateur », a-t-il expliqué.
