ÉpargneDes ETF pourraient être à l’avenir inéligibles aux avantages fiscaux que procure le PEA. Le gouvernement balaye cette perspective, mais le débat pourrait resurgir en vue du budget 2027.Directrice adjointe de la rédactionPublié le 09 septembre 2026 à 18h30Le montant des sommes investis en actions dans les plans d'épargne action (PEA) a atteint 126,5 milliards d'euros fin 2025. Pour favoriser l’investissement en Bourse et plus particulièrement en actions européennes, les pouvoirs publics ont créé une enveloppe fiscale, le PEA (plan d’épargne en actions), assortie d’avantages fiscaux : une exonération de taxation des plus-values dès lors que le plan a plus de cinq ans – les prélèvements sociaux restent toutefois dus – et la possibilité de faire des arbitrages sans que les plus-values réalisées à cette occasion soient imposées.Réservée d’abord aux actions françaises, puis en 2002 aux titres européens, cette enveloppe a été dévoyée et permet aujourd’hui l’investissement dans des titres américains ou émergents. Comment ? Grâce au développement, par les banques, d’ETF synthétiques. « Ces produits, explique Philippe Crevel, directeur du Cercle de l’épargne, possèdent un portefeuille d’actions conformes aux règles du PEA, mais leurs gérants concluent un contrat d’échange de performance, ou swap, avec un établissement financier, ce qui leur permet de bénéficier de la performance de l’indice que l’ETF cherche à reproduire, c’est-à-dire le MSCI World, le S&P 500, le Nasdaq, etc. »Deux scénarios possiblesParlant de « mondialisation discrète du PEA », Pierre-Henri Leroy, fondateur de Proxinvest, estime à plus de 10 milliards d’euros l’encours de ces produits. Une vingtaine de fonds sont concernés. Ils émanent aussi bien d’acteurs français, comme Amundi, qu’américains, comme BlackRock ou IShares. Après en avoir accepté le principe, la direction du Trésor, à Bercy, a changé de doctrine. Le projet de loi de finances pour 2027 pourrait mettre fin à cette pratique.Comment pourrait s’effectuer la sortie de ces ETF ? Deux scénarios ont été envisagés, rappelle le Cercle de l’épargne. Le premier est la cession obligatoire de ces fonds au sein du PEA dans un délai qui pourrait atteindre deux ans, toujours sans taxation. Les sommes seraient affectées à des produits restant éligibles.La deuxième possibilité reposerait sur la clause dite de « grand-père ». Les épargnants pourraient conserver les ETF synthétiques achetées avant la réforme, mais ne pourraient plus en souscrire de nouveaux. Cette solution fut utilisée en 2011 lorsque furent exclus du PEA les placements réalisés dans des sociétés d’investissement immobilier cotées.