Cet article vous est offert Pour lire gratuitement cet article réservé aux abonnés, connectez-vous Se connecter Vous n'êtes pas inscrit sur Le Monde ? Inscrivez-vous gratuitement Argent & Placements Argent & Placements Argent & Placements Épargne Épargne Épargne David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics, a annoncé sur X qu’il ne proposerait pas de bannir ces fonds indiciels des PEA. Une note de la direction générale du Trésor, envoyée fin juillet à des associations professionnelles de la place financière parisienne, suggérait pourtant le contraire. Article réservé aux abonnés C’est sur les réseaux sociaux que David Amiel a mis fin au débat qui animait les investisseurs individuels depuis début août. Le ministre de l’action et des comptes publics a annoncé sur X que « le gouvernement ne proposera pas de mesure visant à exclure les ETF [exchange traded funds, des fonds indiciels cotés] swappés du plan d’épargne en actions [PEA], ni à en modifier les conditions d’éligibilité ». Ces véhicules d’investissement sont accusés de tordre les règles de l’enveloppe. Ils permettent aux épargnants de s’exposer à des zones géographiques non éligibles au PEA tout en bénéficiant de ses avantages fiscaux. L’exclusion des ETF synthétiques des PEA était pourtant clairement évoquée dans la note envoyée fin juillet par la direction générale du Trésor (DGT) à plusieurs associations professionnelles de la place financière et qui a partiellement fuité sur Internet. La DGT y énonçait que ces fonds « ne devraient plus être éligibles au PEA » et que « cette mesure devrait être inscrite » dans le projet de loi de finances (PLF) 2027. Contacté, le cabinet du ministre déclare que « les documents de travail des services de l’administration ne préjugent en rien des décisions qui seront prises » dans le cadre de la préparation du budget. L’une des associations destinataires du courrier confirme toutefois des discussions à ce sujet « depuis plus d’un an » avec la DGT, ajoutant que celle-ci leur avait clairement fait comprendre « qu’elle n’aime pas ces fonds ». La note de juillet décrivait en outre dans le détail les différents scénarios d’application de cette mesure et relevait également que les associations prenaient acte de la fin de cette éligibilité, « autorisée depuis plus de vingt ans ». Calmer le jeu L’absence d’explications sur le renoncement à ce projet, qui semblait bien avancé, surprend donc, d’autant plus que le gouvernement avait été publiquement interpellé en mai sur l’éligibilité au PEA des ETF visés par le sénateur centriste Hervé Maurey (Eure). A ce jour, sa question adressée au ministre de l’économie, Roland Lescure, n’a reçu comme seule réponse que le tweet de David Amiel. Il vous reste 25.5% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.