Cet article vous est offert Pour lire gratuitement cet article réservé aux abonnés, connectez-vous Se connecter Vous n'êtes pas inscrit sur Le Monde ? Inscrivez-vous gratuitement Argent & Placements Argent & Placements Argent & Placements Épargne Épargne Épargne Le ministère des finances pourrait profiter du budget 2027 pour suspendre l’éligibilité de certains ETF, des fonds indiciels cotés, au plan d’épargne en actions. Des fonds auxquels on reproche de contourner les règles du dispositif. Article réservé aux abonnés C’était une petite musique qui montait et à laquelle le gouvernement souhaite mettre fin. Mi-août, la direction générale du Trésor a surpris le secteur financier avec un courrier envoyé à plusieurs associations professionnelles (les représentants des banques, des sociétés de gestion et de diverses professions), leur annonçant un big bang en perspective. Dans la missive, qui a partiellement fuité sur Internet, elle dit envisager de profiter du projet de loi de finances 2027 pour exclure certains ETF (exchange traded funds, des fonds indiciels cotés) du plan d’épargne en actions (PEA), très apprécié des Français. Créé en 1992, le PEA permet d’investir en Bourse et de bénéficier d’un généreux avantage fiscal. En contrepartie, son champ d’investissement est limité aux entreprises de l’Union européenne (UE). Depuis 2001, les PEA sont ouverts aux ETF. Dans leur version classique (aussi appelés « ETF physiques »), ces fonds répliquent les indices qu’ils suivent, c’est-à-dire qu’ils achètent les actions d’entreprises qui le composent (par exemple, les 40 plus grandes entreprises françaises pour un ETF CAC 40). C’est ainsi que les fonds qui investissent au moins à 75 % dans des sociétés européennes ont pu se faire une place dans les PEA des Français. Mais certains sont parvenus à se greffer à la liste des actifs éligibles sans pour autant respecter cette règle. Et ce sont eux qui, désormais, sont dans le viseur du gouvernement. Ces ETF dits « synthétiques » (swaps) permettent en effet aux boursicoteurs de tordre un peu les règles du PEA et de s’exposer à d’autres zones que l’UE, telles que l’Asie et surtout les Etats-Unis. Pour cela, leurs gérants respectent bien les critères d’éligibilité au plan d’épargne en actions, en achetant au moins 75 % d’actions d’entreprises européennes, mais ils rendent aux investisseurs la performance d’un autre indice (par exemple celui du S&P 500, qui suit les 500 plus grandes entreprises des Etats-Unis). Il vous reste 69.18% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.