Cet article vous est offert Pour lire gratuitement cet article réservé aux abonnés, connectez-vous Se connecter Vous n'êtes pas inscrit sur Le Monde ? Inscrivez-vous gratuitement Débats Débats Débats Économie française Économie française Économie française Chronique Pierre-Cyrille Hautcœur Directeur d’études à l’EHESS Alors que l’endettement public de la France devient un sujet politique majeur, l’économiste Pierre-Cyrille Hautcœur rappelle, dans sa chronique au « Monde », que, par le passé, des gouvernements ont su mettre en place un prélèvement extraordinaire sur le capital sans casser l’investissement ni l’épargne. Publié aujourd’hui à 17h00 Temps de Lecture 2 min. Article réservé aux abonnés La dette publique, qui inquiète tant, est largement le résultat de chocs dont l’Etat a assumé la charge au bénéfice des agents privés, notamment la crise du Covid-19 et la crise financière de 2008. L’enrichissement des bénéficiaires n’a pas été taxé spécifiquement. De même, le réchauffement climatique impose à l’Etat des investissements qui inquiètent quant à la soutenabilité de la dette. Plusieurs propositions d’imposition du patrimoine ont été formulées pour répondre à la fois à ce problème et à l’accroissement, depuis dix ans, des inégalités de richesse. Une solution est peu présente dans les débats, alors qu’elle est considérée comme optimale par un très vaste spectre d’économistes, de Keynes [1883-1946] à Hayek [1899-1992] : un prélèvement extraordinaire sur le capital, effectué une fois pour toutes. Un tel prélèvement stabilise et crédibilise la dette, sans affecter les comportements d’investissement ou d’épargne. Cela a déjà eu lieu par le passé, surtout après les deux guerres mondiales, avec un succès variable : modéré après 1918, plus significatif après 1945, du fait de l’amélioration de l’appareil administratif et de la meilleure compréhension des mécanismes possibles d’évasion fiscale. De nombreux pays l’ont tenté, dont la France avec l’impôt de solidarité nationale d’août 1945, l’Allemagne en 1952, l’Italie, le Japon, et beaucoup d’autres. Un projet sera soumis au vote en Californie en novembre. Etat actionnaire L’expérience montre que la difficulté principale consiste à transformer du capital en flux de revenu à transférer à l’Etat. En effet, si le taux est significatif (il atteignit, après la guerre, 50 % en Allemagne et 60 % en Italie), il ne peut pas être payé à partir des revenus du capital : cela oblige à une liquidation urgente d’actifs, qui les déprécie et risque d’entraîner une crise financière et économique. Ce problème peut être évité si l’Etat n’exige pas un paiement en numéraire mais donne au contribuable la possibilité de lui transférer la copropriété de l’actif concerné. Ainsi, un appartement taxé à 10 % deviendrait pour 10 % propriété de l’Etat, qui toucherait 10 % des revenus de location, le cas échéant, et 10 % du prix de la revente, lorsque le propriétaire déciderait de vendre. Il vous reste 48.51% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.